Les présentes conditions générales (CGV) sont applicables entre :

D’une part,

L’association En Terre Happy, dont le siège administratif se situe au 34 rue de la haute loge – 59700 Marcq-en-Baroeul, Numéro SIRET : 924 095 615 00010 | Numéro de déclaration d’activité : W595042653 (auprès du préfet de la région Hauts-de-France)

Et d’autre part,
Toute personne physique souhaitant être acteur de sa pleine santé, physique, psychologique et morale, de manière globale et prioritairement les personnes en situation de burn out, de stress chronique («bénéficiaire ») désirant :

• Participer aux ateliers collectifs programmées par les Membres Actifs : « partenaires de professionnels de l’accompagnement d’En terre happy,
• Réserver des “consultations individuelles” auprès des “partenaires” référencés sur le site https://www.enterrehappy.fr/ , rubrique “l’équipe”.

ARTICLE 1 – OBJET

En terre happy a pour vocation de prévenir et d’accompagner toute personne souhaitant être acteur de sa pleine santé, physique, psychologique et morale, de manière globale et prioritairement les personnes en situation de burn out.

Pour ce faire, En terre happy est constitué d’un réseau de partenaires de professionnels pluridisciplinaires spécialisés dans la prévention et la prise en charge globale de la personne en situation d’épuisement professionnel (Burn Out).

En terre happy a pour vocation :

• D’associer médecines conventionnelles et complémentaires pour permettre à chacun d’intégrer dans son quotidien des pratiques adaptées et personnalisées pour prendre soin de soi.
• D’unir les compétences des professionnels de l’accompagnement, les savoirs-faire du territoire autour d’un projet commun.
• De gagner en proximité.
• De promouvoir la prise en charge pluridisciplinaire.
• D’accompagner au retour à l’emploi en collaboration avec les partenaires
• De favoriser l’inclusion et l’entraide solidaire. 

Le tout, dans des lieux accueillants, ressourçants, sécurisés, proches des citoyens, et de la nature si possible.

En terre happy constitue un réseau de partenaires qui s’articule autour de 4 piliers professionnels essentiels : 

• La thérapie, développement personnel jusqu’au retour à l’emploi.
• Des thérapies douces et complémentaires. 
• D’activités physiques adaptées encadrés par des professionnels.
• D’activités autour de l’alimentation encadrés par des professionnels.

 En terre happy agit sur 3 axes :

• Prévention : Informer, former, sensibiliser pour lutter contre la stigmatisation.
• Accompagnement : mise en place de groupes d’entraide solidaire, de programmes et la possibilité de participer à des ateliers thématiques collectifs correspondant au cycle de rétablissement du burnout réalisés et proposés par les professionnels adhérents à l’association.
• Retour à l’emploi : Accompagner toute personne vers le retour à l’emploi.

En terre happy a pour raison d’être d’informer, de former, relier, accompagner, soutenir, et donner les moyens à chacun.ne d’agir à son échelle pour prendre en main sa santé mentale.

Dans ce cadre :

• Des ateliers collectifs (bien-être, sportive, informative…) sont organisés et programmés par les partenaires d’En terre happy, pour le Bénéficiaire 
• La liste des partenaires professionnels est mise à disposition du Bénéficiaire sur le site https://www.enterrehappy.fr, leur offrant la possibilité de prendre contact directement auprès des partenaires pour tous besoins d’informations complémentaires sur des consultations individuelles, ou sur des ateliers.

Les présentes conditions générales de vente détaillent les droits et obligations de l’association En terre happy et de son Bénéficiaire.

Toute commande, réservation auprès de l’association En terre happy implique l’acceptation sans réserve du Bénéficiaire des présentes Conditions Générales de Vente.

L’association En terre happy se réserve le droit de modifier ou adapter ses Conditions Générales de Vente à tout moment et sans préavis, étant ici précisé, que les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site https://www.enterrehappy.fr/  à la date de passation de la commande.

ARTICLE 2 – CONDITIONS

Les activités et consultations proposées par l’association En terre happy ne sauraient se comparer, ni se substituer à un diagnostic, à un traitement médical et à la médecine à proprement dite. Il appartient donc au Bénéficiaire d’en référer à son médecin référent avant de réserver une consultation ou de participer aux activités proposées par l’association En terre happy. 

Pour les activités physiques et sportives proposées en section “activités”, le Bénéficiaire reconnaît qu’il a passé une visite médicale dans le trimestre précédant son inscription, lui autorisant à pratiquer les exercices sportifs proposés par le prestataire.

Le site www.enterrehappy.fr permet la mise en relation du Bénéficiaire avec les partenaires professionnels qui proposent des consultations individuelles et activités.

A ce titre, l’association En terre happy agit exclusivement comme un intermédiaire dans le cadre de la mise en relation.

Elle n’est, en conséquence, pas partie prenante au contrat de service pour la réalisation des consultations conclues le cas échéant entre le prestataire professionnel et le Bénéficiaire à la suite d’une mise en relation par l’intermédiaire du Site.

Le Bénéficiaire reconnaît que l’association En terre happy ne fournit pas directement les consultations individuelles et les activités, et que celles-ci sont fournies par les partenaires professionnels sont des prestataires tiers indépendants qui ne sont pas employés par l’association En terre happy.

Le Bénéficiaire déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les modalités de paiement et les CGV de la plateforme HelloAsso annexées aux présentes C.G.V, et disponibles sur le site ww.helloasso.com. En cas de contradiction(s) entre les CGV d’En terre happy et celles de Hello Asso, les présentes C.G.V seront les seules applicables.

Le contrat entre En terre happy et le Bénéficiaire prend effet à l’acceptation des présentes CGV et à la confirmation du paiement par le Client sur le site www.helloasso.com

• Conditions pour les Ateliers collectifs :

Les ateliers collectifs organisés par les prestataires de l’association En terre happy sont référencés sur le site internet  www.enterrehappy.fr. 

Un descriptif pour chaque atelier (en présentiel ou distanciel) est disponible et précise ce qui est inclus dans le prix TTC (date, durée, contenu et lieu de l’activité, intervenant, lien de connexion…) 

Pour réserver une activité, le Bénéficiaire sera redirigé vers la plateforme www.helloasso.com pour enregistrer sa participation et procéder à son règlement.

Le Bénéficiaire déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les modalités de paiement et les CGV de la plateforme HelloAsso annexées aux présentes C.G.V, et disponibles sur le site www.helloasso.com

En cas de contradiction(s) entre les CGV d’En terre happy et celles de HelloAsso, les présentes C.G.V seront les seules applicables.

Un mail de confirmation de prise en compte de sa commande lui est immédiatement envoyé par HelloAsso.  Ce mail de confirmation devra être présenté au prestataire de l’association En terre happy au démarrage de l’atelier.

• Conditions pour les Consultations individuelles :

Il appartient au Bénéficiaire de sélectionner le prestataire et de fixer le rendez-vous de consultation directement avec lui.

ARTICLE 3 – LE PRIX

En vertu de l’article 293 B du CGI, l’association En Terre Happy n’est pas soumise à la TVA. Les prix sont donc exprimés en TTC (Toutes Taxes Comprises).

L’association En Terre Happy se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Néanmoins le prix en vigueur au moment de la validation de la commande reste le seul applicable. 

• Ateliers collectifs : 

Le prix des activités est entendu TTC, par personne et en euros.

Il comprend toutes les prestations indiquées dans le descriptif de l’activité sur le site  www.enterrehappy.fr

Il est mentionné sur la confirmation de commande édité par HelloAsso et correspond au prix figurant sur le site www.enterrehappy.fr au jour de la commande.

Ce prix est ferme et définitif.

• Consultations :

Le prix des consultations est entendu TTC, par personne et en euros.

Il peut être modifié à tout moment par le prestataire.

Le tarif appliqué le jour de la consultation est celui affiché sur le site à la date de la réservation de la consultation auprès du prestataire.

ARTICLE 4 – MODALITÉS DE PAIEMENT

Le paiement par carte peut avoir recours au système 3D Secure qui vise à identifier le porteur de la carte dans le but de limiter la fraude.

Les échanges avec le site www.helloasso.fr sont sécurisés par chiffrement SSL.

Les coordonnées bancaires du bénéficiaire ne sont pas conservées par le système de HelloAsso. 

Les coordonnées bancaires du bénéficiaire ne sont ni consultées, ni stockées par l’association En terre happy.

En aucun cas l’association En terre happy ne pourra être tenue pour responsable des modalités de réalisation et des conséquences du paiement effectué par le Bénéficiaire au moyen du système HelloAsso dont elle n’est pas l’éditeur et sur lequel elle ne dispose ni de droits ni de pouvoir de gestion.

Une fois la transaction validée par HelloAsso le compte bancaire du Bénéficiaire sera débité du montant de la commande. 

• Pour les consultations individuelles :

Le règlement des consultations individuelles se fait directement auprès de l’intervenant le jour de la consultation.

ARTICLE 5 – RÉTRACTATION, SUSPENSION, RÉSILIATION, ANNULATION

• Les ateliers collectifs :

Conformément aux dispositions de l’article L. 211-28 12° du Code de la consommation, les ateliers collectifs proposés par l’association En terre happy constituent des prestations de services proposées à une date et une heure précises justifiant l’exclusion d’un droit de rétractation de droit commun. 

Le contrat est donc conclu de façon définitive dès la passation de la commande par le Bénéficiaire selon les modalités précisées aux présentes C.G.V

L’absence du bénéficiaire aux activités qu’il aura acheté ne donne droit à aucun remboursement, conformément au Code de la consommation.  

L’annulation d’une réservation par le Bénéficiaire peut cependant faire l’objet d’un avoir valable sur l’ensemble des activités proposées par l’association En terre happy si elle a lieu au moins 7 jours avant l’atelier en question. 

En cas d’annulation de l’atelier par l’association En terre happy (par manque de participant ou cas de force majeure), le Bénéficiaire en sera informé au plus tard 48h avant le jour de l’activité et se verra proposer la même activité à une autre date ou une activité équivalente. Si aucune proposition ne permet au bénéficiaire de réaliser l’atelier qu’il avait choisi, l’intégralité du montant versé par le bénéficiaire lui sera remboursée dans les huit jours maximum du dernier refus du bénéficiaire.

• Consultations individuelles :

L’association En terre happy agissant exclusivement comme un intermédiaire dans le cadre de la mise en relation entre le prestataire et le Bénéficiaire, il appartient au client de vérifier les conditions de Rétractation, suspension, résiliation, annulation directement auprès du prestataire avant de réserver une consultation individuelle.  En cas de litige, les conditions générales de ventes du prestataire prévaudront.

ARTICLE 6 – RESPONSABILITÉS

L’association En terre happy n’est pas responsable des dommages indirects ou consécutifs que le Bénéficiaire pourrait subir dans le cadre de l’exécution des présentes CGV et ne peut être tenue pour responsable en cas de faute relevant d’un événement de force majeure du fait d’un tiers ou du fait du Bénéficiaire. Il appartient à chaque Bénéficiaire de prendre ses dispositions afin d’être couvert en matière d’assurance et notamment de responsabilité civile.

L’association En terre happy n’a aucune obligation, aucune responsabilité, aucun devoir, ni aucun contrôle, de quelque nature que ce soit, sur les relations formées entre le Bénéficiaire et le prestataire.

Si le Bénéficiaire achète une place pour participer à un atelier collectif ou réserve une consultation proposée par un prestataire, le Bénéficiaire devient alors « client » de ce prestataire et devra lui adresser, le cas échéant, tous commentaires, demandes ou réclamations concernant ses achats. 

Les règles, politiques (incluant les politiques de confidentialité ou de protection des données personnelles) et procédures de fonctionnement des prestataires s’appliqueront au Bénéficiaire lorsqu’il utilisera les sites Internet et services de ces derniers.

L’association En terre happy ne pourra être tenue pour responsable des services fournis par les prestataires, ni de l’inexécution ou de la mauvaise exécution des activités ou consultations proposés par les prestataires aux Bénéficiaires. L’association En terre happy décline toute responsabilité civile et/ou pénale quant aux conséquences directes et indirectes de sa mise en relation entre le Bénéficiaire et le prestataire.

ARTICLE 7 – PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Le Bénéficiaire est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Économie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

Lorsque le Bénéficiaire passe commande, il est amené à communiquer des informations personnelles sur son identité. 

Les données récoltées ne sont ni vendues, ni échangées avec quelque tiers que ce soit.

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, qu’il peut exercer sur simple demande à contact@enterrehappy.fr.

ARTICLE 8 – LOI APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE COMPÉTENCE

Les présentes Conditions Générales de Vente sont encadrées par la loi française. En cas de litige survenant entre L’association En terre happy et le Bénéficiaire, la recherche d’une solution à l’amiable sera privilégiée. À défaut, l’affaire sera portée devant les tribunaux de Lille.

L’association est composée de psychologues, de thérapeutes et de professionnels en développement personnel, de praticiens en médecines douces et soins du corps, de professeurs d’activités physiques adaptées, et de professionnels travaillant autour de l’alimentation. Viennent compléter l’association, des professionnels de l’assistance sociale et juridique, de la reconversion professionnelle et de la prévention des risques psychosociaux en entreprise.  Ensemble, ils travaillent pour favoriser l’accompagnement et la prise en charge des personnes en situation d’épuisement professionnel de manière globale.